FISCALITÉ

 

Réduire son impôt sur le revenu avec les FIP/FCPI

FCPI : Investir dans les PME innovantes

Les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) sont des investissements sans garantie en capital mais avec un potentiel de rendement attractif.

+FCPI :

Les FCPI ont pour but de favoriser l’investissement des particuliers dans les entreprises innovantes. Ces fonds offrent une diversification patrimoniale et un soutien aux PME en croissance, en contrepartie d’une prise de risque de perte en capital...

 

Sociétés éligibles

  • Un siège social situé dans l'espace économique européen, en Norvège ou en Islande
  • Moins de 2 000 salariés
  • Un capital non détenu majoritairement par une personne morale
  • Être soumises à l'impôt sur les sociétés

Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 M€.
Dans le cadre d'une holding sans activité de R&D, celle-ci doit détenir, à plus de 75%, ses filiales innovantes.

 

FCPI : Investir dans les PME innovantes

Les FIP (fonds d’investissement de proximité) sont des investissements sans garantie en capital mais avec un potentiel de rendement attractif.

+FIP :

Les FIP sont des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont l'actif doit être constitué à 70% au moins par des titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions limitrophes..

 

Sociétés éligibles :

  • PME européenne
  • Exercent leur activité dans 4 régions limitrophes.
  • Chiffre d'affaires inférieur à 50M€ ou total de bilan inférieur à 43M€
  • Moins de 250 salariés
  • Sont soumises à l’impôt sur les sociétés

 Différence entre un FIP et un FCPI

FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation 

Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP

  • Réduction d’impôts de 18% du montant investi dans des souscriptions effectués (hors frais d’entrée)
  • Exonération d'imposition sur la plus-value au-delà de la 5ème année
  • Possibilité de cumuler FCPI et FIP 

 

+Investir dans un FIP Corse

UNE RÉDUCTION D'IMPÔT DE 38%
Le FIP Corse est un FIP spécifique, différent des autres FIP régionaux "classiques" dans la mesure où il permet de réduire votre impôt sur le revenu de 38% (au lieu de 18% pour les autres FIP) à condition d'investir l'intégralité du ratio réglementaire de 70% sur des PME Corses.

Au moment de la cession des parts du FIP Corse, les plus-values sont exonérées d'imposition (hors prélèvements sociaux).

LES FIP CORSES SONT CUMULABLES AVEC LES FIP ET FCPO

Chaque contribuable bénéficie d'un plafond d'investissement de 12.000 € pour le FIP Corse, qui s'ajoute aux plafonds des FIP et des FCPI classiques (le montant cumulé de ces réductions d'impôt ne pouvant plus dépasser 10.000 € par an et par foyer fiscal depuis le 1er janvier 2013) Le surplus n’est pas reportable sur les impositions des années suivantes.

L'investissement présente un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et ne sont pas constantes dans le temps.

 

Les FCPI et les FIP :  

de véritables outils d'optimisation fiscale et de diversification patrimoniale.

 

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