PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

MUTUALISER VOS RISQUES

pour avoir un contrat sur mesure à prix attractif

Contrat collectif de prévoyance : quels avantages ?

Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Le contrat peut concerner tous les salariés, quel que soient leur âge, leur fonction ou leur contrat de travail (CDD, CDI, etc.). Explications.

Les différents types de contrats collectifs de prévoyance

Ces contrats peuvent porter sur :

  • La prévoyance: l'objectif est de protéger les salariés de l'entreprise contre certains aléas de la vie: le décès, l'arrêt de travail et l'invalidité.
  • La santé: l'entreprise propose à ses employés une complémentaire santé pour prendre en charge tout ou partie de leurs dépenses de santé.

Les contrats collectifs : un atout en termes de management

  • Ce type de contrat joue un rôle important pour recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs puisqu'il constitue un élément de rémunération attractif.
  • La complémentaire santé permet aux employés de ne pas souscrire de contrat à titre personnel et de réaliser ainsi de substantielles économies.

Les avantages fiscaux et sociaux 

Les contrats collectifs de prévoyance proposent des avantages économiques particulièrement intéressants pour les employeurs et les salariés.

La déductibilité fiscale

Les cotisations patronales et salariales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire de l’entreprise sont déductibles du revenu imposable. Le montant est calculé sur la base suivante : 7% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soit 2 745,96 € + 3% du salaire annuel brut.

Le montant total ne peut dépasser 3% de 8 PASS soit 9 414,72  €.

L'exonération sociale 

Les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6% du PASS soit 2 353,68 € + 1.5% du salaire annuel brut.

Le montant total ne peut dépasser 12% du PASS soit 4 707,36 €.

Les conditions à respecter pour bénéficier de ces avantages

L’entreprise qui souhaite profiter de cette déductibilité fiscale et de cette exonération sociale doit respecter trois conditions.

Les contrats doivent être obligatoires

En théorie, chaque salarié de l’entreprise doit adhérer au contrat de prévoyance de la société s’il en existe un. Il existe cependant des exceptions, notamment pour les personnes déjà en poste avant la mise en place de ces contrats.

Les contrats doivent être collectifs

Les contrats proposés par l’employeur doivent concerner tous les salariés de l’entreprise. Ils peuvent être différenciés en fonction de caractéristiques «  objectives » comme le type de poste (cadres, non-cadres, ouvriers…).

 

En fonction du type de contrat souscrit