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Garantie chômage du dirigeant

La protection chômage est indispensable pour les dirigeants. L’assurance chômage du Pôle Emploi n’est pas automatique, elle est exclusivement réservée aux salariés titulaires d’un contrat de travail.

Les chefs d’entreprise en nom personnel, les dirigeants d’entreprise et les mandataires sociaux qui ne peuvent justifier d’un contrat de travail reconnu par Pôle Emploi en sont donc exclus.

Même si vous cotisez à l’assurance chômage, Pôle Emploi, en l’absence de jurisprudence constante en la matière, peut vous refuser vos droits dans certains cas : par exemple, si vous occupez à la fois les fonctions de Directeur Général et de Directeur Commercial.

De nombreuses circonstances peuvent vous amener à perdre votre statut ou votre mandat social :

  • Le dépôt de bilan sur décision judiciaire
  • La révocation en cours de mandat ou au terme du mandat pour les dirigeants mandataires sociaux
  • La modification structurelle sur décision amiable ou non

C’est pourquoi il est indispensable d’anticiper d’éventuelles périodes de chômages !

  • L’assurance perte d’emploi du dirigeant permet de construire une protection à la carte
  • Un avantage fiscal : les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin.
  • Vous déterminez votre assiette de garanties qui correspond à votre dernier revenu annuel déclaré (comme définie dans les conditions générales). Elle est égale au minimum à 1/2 PASS et au maximum à 5 PASS. Elle intègre également les dividendes (dans la limite de 20 000 €) perçus dans le cadre de l’activité concernée.
  • Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas de perte d’emploi, le dirigeant d’entreprise doit remplir les conditions cumulatives
  • Les garanties exactes dépendent du contrat souscrit.
  • Il peut y avoir un délai de carence avant de pouvoir demander l’application des garanties prévues dans le contrat.

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

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