TNS & Profession libérale : Nos solutions

Garantie Associés

Qu’advient-il si l’un des associés de votre entreprise venait à disparaître ?

Pour éviter l’intrusion d’un tiers non choisi dans le capital initial et se prémunir des difficultés financières inhérentes à cet évènement malheureux, la garantie associés est un contrat d’assurance décès mis en place pour racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers.

  • En cas de décès, l’assureur verse un capital exonéré de droits de succession (aux) l’associé(s) désigné(s), ce qui permet la pérennité de l’entreprise.
  • Une fiscalité optimisée sur les capitaux versés
  • Seules les entreprises ayant au moins 2 associés sont concernées
  • Déclaration médicale obligatoire au-delà de certains montants
  • Les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable de l’impôt et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement : – à un prélèvement après abattement de 152 500 euros (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ; – ou aux droits de succession après abattement de 30 500 euros (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

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