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Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement, de gestion et de fiscalité en cas de rachat. Seules diffèrent, la fiscalité successorale et l’absence de bénéficiaire.

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme avec possibilité de procéder à des rachats. Il possède des caractéristiques qui lui sont propres.

Le contrat de capitalisation permet d’obtenir des revenus complémentaires immédiats, de diversifier et valoriser son patrimoine sans contrainte de gestion mais surtout d’anticiper la transmission de son patrimoine et de partager ses biens.

Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages, avec entre autres :

  • Aucune limite de versement (sauf exceptions)
  • Aucun plafond de versement
  • La diversification de votre patrimoine grâce à de nombreux choix de supports (fonds euros, actions, obligations…).
  • Plusieurs options de sortie possibles : en capital ou en rente
  • Disponibilité du capital à tout moment (rachats ou avances possibles)

Le principal atout du contrat de capitalisation est qu’il est transmissible du vivant du souscripteur, en pleine propriété ou en démembrement.

Le contrat de capitalisation présente également des avantages fiscaux :

  • Pas d’imposition pendant la phase de capitalisation et en cas d’arbitrage
  • Seuls les intérêts compris dans le rachat, ou le remboursement à terme, sont imposés
  • Antériorité du contrat conservée par le donataire, l’héritier ou le légataire ainsi que la fiscalité avantageuse si le contrat a plus de 8 ans
Il existe des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage (variables selon les établissements et selon les contrats). Le contrat de capitalisation ne dispose pas de clause bénéficiaire, ainsi la transmission résulte de la dévolution successorale de droit commun. Côté fiscalité :
  • Les prélèvements sociaux sont retenus annuellement sur les fonds euros
  • La transmission est soumise aux droits de donation ou de succession
  • Moins-values non-imputables hors du contrat de capitalisation
  • Après 8 ans : taxation pour partie à 12,8 % si le total des primes versées excède 150 000 €
  • Taxation d’une fraction en cas de sortie en rente viagère

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

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