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Plan Épargne Retraite Entreprise

PER Entreprise Retraite professionnelle réunion équipe bureau moderne

Plan d'Épargne Retraite Entreprise

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez intéresser tout ou une partie de vos salariés et les fidéliser ? Vous avez la possibilité de leur donner accès à un Plan Epargne Retraite, ce qui leur permet de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. Les versements peuvent provenir de vos salariés et de votre société et bénéficient d’avantages fiscaux.

Le PERO est « à cotisations définies », parce que le montant des cotisations qui seront versées par l’employeur, et éventuellement par le salarié sont prévus dès la création du contrat.

Le contrat peut donc être alimenté :

  • par les cotisations obligatoires de l’employeur
  • par les cotisations obligatoires du salarié et par des versements individuels et facultatifs du salarié si l’acte de mise en place le prévoit
  • les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement 
  • par des versements issus du Compte épargne temps (CET), s’il y en a un, ou, à défaut, de jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an
  • Système d’alimentation simple par le biais de revenus issus de l’entreprise. Il fait bénéficier l’épargnant d’un environnement fiscal et social favorable.
  • Le dispositif permet d’accéder à la gestion pilotée, une solution clefs en main définie selon le profil de risque, les projets de vie et l’horizon de placement.
  • Un avantage fiscal : les versements personnels de l’épargnant-salarié peuvent être déduits fiscalement de l’assiette de l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds légaux).
  • Avantage à la sortie : le dispositif offre la possibilité à l’épargnant de sortir en capital ou en rente au moment du départ à la retraite. L’épargnant peut sortir du PER avant l’âge de la retraite pour acheter sa résidence principale ou lors de 5 cas de déblocage anticipé autorisés dits «accidents de la vie»

Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite du salarié sauf cas exceptionnels :

  • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
  • Surendettement ;
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie au sens de la Sécurité sociale ;
  • Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, ou à des difficultés de l’entreprise ayant entraîné une procédure de conciliation auprès du Tribunal de commerce ;
  • Expiration des droits aux allocations chômage accordés suite à une perte involontaire d’emploi ou inactivité depuis 2 ans pour un mandataire social.

En contrepartie de l’économie d’impôt à l’entrée, les sommes épargnées sont fiscalisées à la sortie sur le capital à l’impôt sur le revenu et sur les plus-values au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

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