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Prévoyance professionnelle

Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l’entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d’arrêt de travail. L’objectif pour l’employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Le contrat peut concerner tous les salariés, quel que soient leur âge, leur fonction ou leur contrat de travail (CDD, CDI, etc.).

Ces contrats peuvent porter sur :

La prévoyance : l’objectif est de protéger les salariés de l’entreprise contre certains aléas de la vie : le décès, l’arrêt de travail et l’invalidité.

La santé : l’entreprise propose à ses employés une complémentaire santé pour prendre en charge tout ou partie de leurs dépenses de santé.

Les contrats collectifs : un atout en terme de management.

    • Ce type de contrat joue un rôle important pour recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs puisqu’il constitue un élément de rémunération attractif.

La complémentaire santé permet aux employés de ne pas souscrire de contrat à titre personnel et de réaliser ainsi de substantielles économies.

Les contrats collectifs de prévoyance proposent des avantages économiques particulièrement intéressants pour les employeurs et les salariés.

    • La déductibilité fiscale

La part salariale frais de santé et les cotisations patronales et salariales de prévoyance sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel déterminé.

    • L’exonération sociale

Les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite d’un % du PASS et d’un % de la rémunération du salarié soumise à cotisation de Sécurité Sociale.

Pour bénéficier de ces avantages, les contrats proposés par l’employeur doivent concerner tous les salariés de l’entreprise. Ils peuvent être différenciés en fonction de caractéristiques « objectives » comme le type de poste (cadres, non-cadres, ouvriers…).

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

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