Entreprise : Nos solutions

Indemnités de fin de carrière / licenciement

Les IFC et IL sont des dispositifs d’assurance permettant à une entreprise de préfinancer les indemnités de fin de carrière et de licenciement qu’elle sera amenée à verser à ses salariés lors du départ à la retraite ou en cas de licenciement.

Les indemnités de Fin de Carrière constituent l’élément le plus déterminant du Passif social de l’entreprise.

En effet, toute entreprise est tenue de verser à ses salariés partant à la retraite, une indemnité de fin de carrière, avec l’obligation de calculer le montant de son engagement et de le faire figurer en annexe du bilan (art L 123-13 du Code du commerce). Certaines conventions collectives prévoient des IFC très supérieures au minimum légal. Ce passif social, en constante évolution, représente une dette importante de l’entreprise vis à vis de ses salariés.

Un provisionnement en interne non satisfaisant

Si l’entreprise choisit de constituer des provisions en interne pour faire face à son passif social, les provisions constituées ne sont pas déductibles du résultat imposable et leurs rendements financiers sont assujettis à l’impôt.

Il existe des contrats pour financer vos indemnités de fin de carrière. Vous constituez une provision en externe et vous bénéficiez de nombreux avantages.

Des avantages stratégiques
  • Vous pouvez lisser vos charges dans le temps : nous réalisons une étude actuarielle personnalisée et nous adaptons le plan de financement à vos besoins,
  • Les droits de vos salariés sont sécurisés et la politique sociale est renforcée.
  • Vous rassurez vos partenaires économiques : l’appréciation portée sur votre entreprise est améliorée.
  • Vous préparez et optimisez la transmission de votre entreprise
Des avantages fiscaux
  • Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable,
  • Elles ne sont pas assujetties à charges sociales et sont exonérées de la taxe d’assurance. Les rendements obtenus sur les placements sont exonérés d’impôts.
  • Ils permettent de réduire le montant des cotisations à verser pour couvrir votre engagement.

Il y a des conditions d’ancienneté pour percevoir le capital de fin de carrière.

Bon à savoir : depuis 2020, il n’est plus possible d’étaler le paiement de l’impôt lié à la prime de départ à la retraite. Le revenu doit être déclaré dans la déclaration des revenus de l’année durant laquelle ils ont été perçus, et l’impôt est réglé en une seule fois.

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

Retour haut de page