Contrat de Capitalisation Entreprise
Contrat de capitalisation
Vous êtes gérant d’une entreprise et vous cherchez des solutions pour optimiser la trésorerie excédentaire de votre entreprise ? La baisse des rendements des produits habituellement proposés (Compte A terme, Comptes Courants rémunérés, obligations etc.) fait du contrat de capitalisation l’une des solutions la plus attractive en terme de performance et la seule enveloppe fiscale disponible pour la personne morale.
Il vous permet d’investir sur différents supports tels que le fonds en Euros qui vous garantit le capital ou les Unités de Comptes (UC) et Fonds Structurés qui vous permettent de doper le rendement de vos investissements. Le contrat n’est pas bloqué, c’est à dire que vous pouvez retirer des fonds à tout moment (rachat) si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise.
La fiscalité : en l’absence de rachats, il n’y a quasiment pas de fiscalité à régler puisque la taxation du contrat de capitalisation est très avantageuse grâce au principe d’un impôt forfaitaire dû annuellement. Le contrat est indexé sur le TME (taux moyen des emprunts d’Etat) et fixé définitivement au moment de la souscription pendant toute la vie du contrat.
Quand le TME évolue en territoire négatif, les contrats souscrits n’engendrent pas de fiscalité tant qu’il n’y a pas de rachat. De plus, les arbitrages au sein du contrat ne sont pas taxables.
Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, les produits générés par des rachats sur des contrats de capitalisation sont imposables au nom des associés personnes physiques comme s’ils détenaient le contrat en direct.
- pour les produits des primes versées depuis le 27/09/2017 : un acompte de 12,8% ou 7,5% est prélevé par la société à l’IR (considérée comme un établissement payeur) l’année du rachat. En année N+1, les associés personnes physiques peuvent choisir le PFU (au taux de 12,8% ou 7,5%, selon les cas) ou le barème progressif de l’IR.
- remarque : chaque associé de la société peut opter, selon les cas, pour le PFU ou le PFL pour sa quote-part dans la société.
- Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les fonds euros (prélevés par la société à l’IR ou par l’assureur s’il accepte cette délégation) ou en cas de rachat sur les unités de compte (prélevés par la société à l’IR)
Pour les personnes morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés (non transparente fiscalement), le contrat de capitalisation est assimilé à un bon de caisse. Il sera inscrit dans un compte de trésorerie. Les gains annuels seront considérés comme des intérêts courus.
Optimiser la transmission :
La création d’une holding familiale s’accompagne souvent d’une donation de la nue-propriété des parts aux enfants. Le dirigeant conserve l’usufruit pour continuer de percevoir les dividendes. Lors du décès, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus propriétaires en franchise de droits.
Selon le choix des supports, les unités de comptes et SCPI peuvent présenter un risque de perte en capital en cas de retournement des marchés financiers ou immobiliers.
L’accès au Fonds euros est réservé aux sociétés patrimoniales et holdings (pas d’activités commerciales).
En fonction des supports sur lesquels le capital est investi, le contrat de capitalisation peut être sensible aux marchés boursiers et conduire à des pertes de capital.
Il existe des frais (entrée, gestion…) inhérents à un tel contrat, qui peuvent être différents selon les compagnies d’assurance.
- Date des informations :
DISCLAIMERS
Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.
Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.
