Entreprise : Nos solutions

Assurance décennale

La Responsabilité Civile Décennale est une obligation pour toute entreprise de construction. En effet, vous êtes responsable des dommages qui pourraient survenir pendant une durée de 10 ans.

Elle couvre les réparations liées aux dommages et aux vices de construction dès la réception de l’ouvrage et pour une durée de 10 ans.

Ce qui doit être couvert :

  • Ouvrages de fondation et d’ossature, de viabilité (réseaux, assainissement), ouvrages avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée…)
  • Voirie (chemin d’accès)

Éléments d’équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée…)

  • Pour exercer votre activité du bâtiment en toute tranquillité et satisfaire à votre obligation légale, nous vous proposons une protection adaptée à votre activité.
  • Vous ne souscrivez que les garanties utiles.

Il existe des frais (variables selon les établissements et selon les contrats).

Vous devez remettre au maître d’ouvrage une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale avant l’ouverture de chaque chantier.

DISCLAIMERS

Liste non exhaustive et non contractuelle. Cet article est une présentation simplifiée et ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement.

Avant tout investissement, il est fortement conseillé à tout investisseur, de procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations fournies dans cette présentation, à l’analyse de sa situation personnelle ainsi qu’à l’analyse des avantages et des risques afin de déterminer le montant qu’il est raisonnable d’investir. Pour une information complète sur les orientations stratégiques et l’ensemble des frais, nous vous remercions de prendre connaissance du prospectus, des DICI et des autres informations réglementaires accessibles sur simple demande auprès de notre cabinet.

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