Mentions légales

Identification et agrément de l’entreprise

La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

PROXIMITÉ COURTAGE, SARL au capital de 50 000 € - Siège social : 678 Boulevard des Hunaudières 72230 Ruaudin 72000 Le Mans - Tel : 02.43.75.12.76 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - N° 502264286 RCS Le Mans

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 08 040 810 en qualité de :

  • Courtage en assurances,
  • Conseil en Investissements Financiers, membre de La Compagnie CIF*, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : HYALIN ASSURANCES sous le numéro de police 53271725-40 (Assureur : ALLIANZ IARD : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX – 542 110 291 RCS Nanterre) – sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Ne peut recevoir aucun effet, fonds ou valeur.

 *Coordonnées de la Compagnie CIF

La Compagnie CIF
8, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris
Tél. : 01 42 65 59 48 – Fax : 01 42 65 59 33 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° SIRET : 50226428600043

Code APE : Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)

Site Internet : www.proximite-courtage.fr

Statuts légaux

PROXIMITÉ COURTAGE est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes.

COURTIER D'ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) – COURTIER – B au titre de l’article L521-2-II b du Code des Assurances, inscrit sous le numéro 08 040 810 auprès de l’ORIAS - 1 rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS – Adresse internet :  orias.fr, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-France.fr
CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de la Compagnie CIF sous le numéro F000341, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

 

Nos partenaires

Notre entreprise, PROXIMITÉ COURTAGE, dans le cadre de conventions de partenariats, commercialise des produits et services de partenaires dans le cadre de statuts réglementés. Elle est rémunérée sous forme de commissions rétrocédées par ses partenaires.

La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission.

Ci-après, la liste des principaux partenaires :

  • COA : SwissLife, MMA, Nortia, Ageas, April, Aviva....
  • CIF : Nortia, Primonial, Urban Premium, SwissLife, Ageas.... 

La liste complète des assureurs partenaires est disponible sur demande ou directement sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://proximite-courtage.fr/a-propos/nos-partenaires

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise PROXIMITÉ COURTAGE peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • PAR TÉLÉPHONE : au 02 43 75 12 76
  • PAR MAIL : à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • PAR COURRIER : à PROXIMITÉ COURTAGE/Service Réclamation 678 Boulevard des Hunaudières, 72230 Ruaudin

PROXIMITÉ COURTAGE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
POUR LES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09 - http://acpr.banque-france.fr 

Saisir un médiateur

POUR LES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
La Médiation de l'Assurance TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur 
POUR LES ACTIVITÉS CIF
Médiateur de l'AMF - 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 2 - www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html


Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://proximite-courtage.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://proximite-courtage.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://proximite-courtage.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Proximité Courtage Capital social de 50000€ – 678 Boulevard des Hunaudières 72230 Ruaudin
Responsable publication : Simon ACOSTA – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Simon ACOSTA – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Simon ACOSTA – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://proximite-courtage.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://proximite-courtage.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://proximite-courtage.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://proximite-courtage.fr/ est mis à jour régulièrement par https://proximite-courtage.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://proximite-courtage.fr/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://proximite-courtage.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://proximite-courtage.fr/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://proximite-courtage.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://proximite-courtage.fr/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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