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Mentions légales

Cabinet de courtage en Assurances et gestion de Patrimoine

Identification et agrément de l’entreprise

La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

PROXIMITÉ COURTAGE, SARL au capital de 50 000 € – Siège social : 678 Boulevard des Hunaudières 72230 Ruaudin – Tel : 02.43.75.12.76 – Email : contact@proximite-courtage.fr – N° 502264286 RCS Le Mans

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 08 040 810 en qualité de :

  • Courtage en assurances,
  • Conseil en Investissements Financiers, membre de La Compagnie CIF*, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Agent immobilier sous le numéro de carte d’agent immobilier n°CPI 7201 2019 000 043 296 délivrée par la CCI de Le Mans et de la Sarthe

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : HYALIN ASSURANCES sous le numéro de police N°2021MGARC001-10025 (Assureur : MS AMLIN SE : 58 bis rue La Boétie – 75008 Paris – 815 053 483 RCS Paris) – sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Ne peut recevoir aucun effet, fonds ou valeur.

*Coordonnées de la Compagnie CIF

La Compagnie CIF
8, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris
Tél. : 01 42 65 59 48 – Fax : 01 42 65 59 33 – Courriel : contact@lacie-cif.fr
N° SIRET : 50226428600043

Code APE : Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)

Site Internet : www.proximite-courtage.fr

Statuts légaux

PROXIMITÉ COURTAGE est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes.

  • COURTIER D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE (COA) – COURTIER – B au titre de l’article L521-2-II b du Code des Assurances, inscrit sous le numéro 08 040 810 auprès de l’ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – Adresse internet : orias.fr, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-France.fr
  • CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de la Compagnie CIF sous le numéro F000341, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
  • AGENT IMMOBILIER au titre de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, inscrit sous le numéro de carte d’agent immobilier n°CPI 7201 2019 000 043 296, délivrée par la CCI de Le Mans et de la Sarthe « sans détention de fonds » – placé sous le contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) – 8 Rue Louise Weiss – 75013 Paris – Adresse internet : economie.gouv.fr/dgccrf

Nos partenaires

Notre entreprise, PROXIMITÉ COURTAGE, dans le cadre de conventions de partenariats, commercialise des produits et services de partenaires dans le cadre de statuts réglementés. Elle est rémunérée sous forme de commissions rétrocédées par ses partenaires.

La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission.

Ci-après, la liste des principaux partenaires :

  • COA : SwissLife, MMA, Ageas, Abeille Assurances, AXA, Malakoff Humanis, AEP, Spirica, MNCAP, Generali, Suravenir…
  • CIF : Fiducial, Nortia, Cardif, France Valley, La Française…
  • IMMOBILIER : La Française, Primonial, Fiducial…

La liste complète des assureurs partenaires est disponible sur demande ou directement sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.proximite-courtage.fr/pdf/ListeAssureurs2023_PC_31082023.pdf

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise PROXIMITÉ COURTAGE peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • PAR TÉLÉPHONE : au 02 43 75 12 76
  • PAR MAIL : à reclamation@proximite-courtage.fr
  • PAR COURRIER : à PROXIMITÉ COURTAGE/Service Réclamation 678 Boulevard des Hunaudières, 72230 Ruaudin

PROXIMITÉ COURTAGE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Pour les activités d’assurance

Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr

Saisir un médiateur

POUR TOUTES LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

POUR LES ACTIVITÉS CIF
La Compagnie CIF
– A l’attention du Président pour médiation – 8 rue Godot de Mauroy
75009 Paris -contact@lacie-cif.fr

Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 2 – www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Définitions

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://proximite-courtage.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire : SARL Proximité Courtage Capital social de 50000€ – 678 Boulevard des Hunaudières 72230 Ruaudin
  • Responsable publication : PROXIMITÉ COURTAGE – contact@proximite-courtage.fr
  • Webmaster : VIMAWEB – vincent@vimaweb.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Déléguée à la protection des données : Aline CHAUMOND, a.chaumond@proximite-courtage.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://proximite-courtage.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://proximite-courtage.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://proximite-courtage.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://proximite-courtage.fr/ est mis à jour régulièrement par https://proximite-courtage.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://proximite-courtage.fr/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://proximite-courtage.fr/ s’efforce de fournir sur le site https:// proximite-courtage.fr/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://proximite-courtage.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://proximite-courtage.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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