1. Comprendre les avantages fiscaux de l'assurance vie
Avant de plonger dans des stratégies plus complexes, il est essentiel de comprendre les avantages fiscaux de base de l’assurance vie :
- La fiscalité en phase d’épargne : Les revenus générés par les supports en euros et les unités de compte ne sont pas taxés tant que vous ne procédez pas à un rachat.
- La fiscalité en cas de rachat : Selon la durée de détention de votre contrat, vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive, notamment après 8 ans où vous pouvez bénéficier d’abattements avantageux.
- La fiscalité en cas de décès : L’assurance vie est un excellent outil de transmission patrimoniale. Ce placement offre un cadre fiscal favorable pour transmettre un capital à vos bénéficiaires.
Quelle est la fiscalité lors d’un retrait ?
Lorsque vous effectuez un rachat (partiel ou total) sur votre contrat d’assurance vie, seuls les gains inclus dans le montant retiré sont imposés.
Rachat avant 8 ans :
- Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) : Le taux est de 12,8%.
- Ou option pour l’imposition au barème progressif de l’IR : Les gains sont alors ajoutés à vos revenus imposables de l’année.
Rachat après 8 ans :
- Un abattement annuel est accordé : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Au-delà de cet abattement, deux options :
- Prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5%.
- Ou option pour l’imposition au barème progressif de l’IR.
Dans tous les cas, les gains issus du contrat d’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (taux en vigueur en 2022).
Quelle est la fiscalité au décès ?
Fiscalité en cas de décès :
- Quand le titulaire d’un contrat d’assurance vie décède, le capital ou la rente versée aux bénéficiaires bénéficie d’un régime fiscal spécifique.
Contrats souscrits avant 70 ans :
- Pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € est appliqué sur les sommes versées (nettes de rachats) avant 70 ans.
Au-delà de cet abattement :
- Une taxe de 20% s’applique sur la part des capitaux transmis jusqu’à 852 500 €.
- Au-delà de 852 500 €, la taxe passe à 31,25%.
Contrats souscrits après 70 ans :
- Un abattement global de 30 500 € est réparti entre les bénéficiaires pour les sommes versées après l’âge de 70 ans.
- Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques. Exception : Les gains produits par les versements (qu’ils aient été réalisés avant ou après 70 ans) ne sont pas soumis aux droits de succession. Toutefois, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
2. Choix du régime fiscal adapté à votre situation
Une fois que vous avez souscrit à un contrat d’assurance vie, l’optimisation de la fiscalité repose largement sur le régime fiscal choisi pour les rachats :
- Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : Fixe et déterminé, le PFL peut être avantageux si vous vous situez dans une tranche marginale d’imposition élevée. Le taux varie selon la durée de détention de votre contrat.
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu : Selon votre situation fiscale, il peut être plus intéressant d’intégrer les gains de votre contrat d’assurance vie à votre revenu imposable, notamment si vous vous situez dans les premières tranches.
Chaque année, lors de votre déclaration de revenus, évaluez l’option fiscale la plus avantageuse pour vous. Vous pouvez changer d’option d’une année sur l’autre.
3. Utilisation des options de sortie pour minimiser la fiscalité
Au moment de retirer votre capital ou de profiter de votre épargne, plusieurs options s’offrent à vous :
- Rachat partiel : Plutôt que de retirer la totalité de votre épargne, envisagez des rachats partiels, qui permettent de minimiser l’impact fiscal et de continuer à faire fructifier le reste de votre capital.
- Transformation en rente viagère : En convertissant votre capital en rente viagère, vous recevrez un revenu régulier à vie. La part imposable de cette rente dépend de votre âge au moment de la transformation.
Information : Si vous avez des besoins financiers ponctuels, pensez aux avances sur contrat. Elles ne sont pas imposables et permettent d’emprunter une partie de votre épargne sans toucher au contrat.
4. Stratégies de transmission pour optimiser la fiscalité de votre succession
L’assurance vie est un outil privilégié pour transmettre son patrimoine :
- Optimisation des bénéficiaires : Vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire sur mesure, en désignant plusieurs bénéficiaires et en définissant des parts spécifiques pour chacun, afin de maximiser les abattements fiscaux.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Elle détermine qui bénéficiera du capital en cas de décès de l’assuré. Voici quelques conseils pour rédiger une clause bénéficiaire efficace et conforme à vos souhaits
1. Connaître les termes de base :
Assuré : la personne sur la tête de laquelle repose le risque (généralement celui qui souscrit le contrat).
Souscripteur : la personne qui souscrit le contrat (peut être différente de l’assuré).
Bénéficiaire : la personne ou l’entité qui percevra le capital en cas de décès de l’assuré.
2. Clauses standards :
Les contrats d’assurance vie proposent généralement des clauses bénéficiaires standards telles que : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. » Cette formulation couvre la plupart des situations familiales, mais elle peut être personnalisée.
3. Rédaction personnalisée :
Si vous souhaitez personnaliser votre clause :
Identifier clairement les bénéficiaires : Précisez les noms, prénoms, dates de naissance, adresses. Cette précision évite toute ambiguïté.
Hiérarchiser les bénéficiaires : Utilisez « à défaut » pour déterminer l’ordre de priorité entre les bénéficiaires.
Répartition précise : Si vous souhaitez une répartition inégale, mentionnez-le clairement, par exemple : « 50% à mon fils X, 30% à ma fille Y, 20% à mon neveu Z. »
4. Clauses spécifiques :
Clause avec démembrement : Permet de séparer usufruit et nue-propriété. Par exemple : « Usufruit à mon conjoint et nue-propriété à mes enfants. »
Insertion d’une clause pénale : Pour dissuader le bénéficiaire de contester la clause.
5. Modifications :
La clause bénéficiaire peut généralement être modifiée à tout moment, sauf si vous l’avez rendue irrévocable (par exemple, avec l’accord du bénéficiaire).
6. Conseil :
Confidentialité : La clause bénéficiaire est confidentielle. L’assureur ne la communique pas tant que le décès n’est pas survenu.
Conservez une copie : Il est essentiel de conserver une copie de la clause bénéficiaire et de la communiquer à une personne de confiance ou à un conseiller juridique.
Chez Proximité Courtage, nos conseillers en gestion de patrimoine vous aident à rédiger une clause adaptée à votre situation et à vos souhaits.
- Contrats souscrits avant et après 70 ans : La fiscalité diffère selon l’âge de souscription. Il peut être judicieux de combiner plusieurs contrats ouverts à différents âges pour optimiser la transmission.
- Donation de contrats : Sous certaines conditions, il est possible de donner un contrat d’assurance vie tout en bénéficiant des abattements et exonérations liés aux donations.
La Donation de Contrat d’Assurance Vie : Il s’agit d’un mécanisme par lequel le souscripteur d’un contrat d’assurance vie cède, de son vivant, la propriété de ce contrat à un bénéficiaire. Le bénéficiaire devient alors le nouveau souscripteur du contrat.
Étapes à suivre dans le cadre d’une donation
- Souscrire un contrat d’assurance vie : Il est recommandé d’attendre que le contrat ait une certaine valeur avant d’envisager une donation.
- Choisir un notaire : La donation d’un contrat d’assurance vie doit se faire par acte notarié pour être valable.
- Rédaction de l’acte de donation : Le notaire rédige l’acte en précisant le contrat concerné, le souscripteur (donateur) et le bénéficiaire (donataire).
- Informations à l’assureur : Une fois la donation effectuée, il est impératif d’informer l’assureur de ce changement afin qu’il enregistre le nouveau souscripteur.
Considérations importantes
- Inaliénabilité : Une fois la donation effectuée, elle est irrévocable. Le donateur ne peut plus revenir sur sa décision, et le bénéficiaire a tous les droits sur le contrat.
- Incidence sur la clause bénéficiaire : La donation du contrat ne modifie pas la clause bénéficiaire. Si le donateur souhaite que les bénéfices du contrat reviennent à une autre personne en cas de décès du bénéficiaire, il faudra adapter la clause en conséquence.
- Fiscalité en cas de décès : Si le donateur décède après la donation mais avant le bénéficiaire, la fiscalité en cas de décès s’applique selon les règles habituelles de l’assurance vie.
En conclusion, réaliser un bilan retraite individuel est une démarche cruciale pour anticiper, préparer et vivre pleinement cette étape de la vie. Il vous offre une vision complète de vos droits et de votre situation, tout en proposant des solutions adaptées à vos besoins et à vos aspirations. Ne laissez pas l’incertitude vous envahir à l’approche de la retraite : prenez les devants et consultez notre cabinet pour effectuer votre bilan.
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